Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de prestations proposées par LE BUREAU CREATIF LBC, notamment les services de design graphique, identité visuelle, logos, supports digitaux et visuels réseaux sociaux.
2. Prestations proposées
LE BUREAU CREATIF LBC propose des prestations personnalisées de création graphique et digitale, incluant notamment :
- création de logo ;
- identité visuelle ;
- charte graphique ;
- visuels pour réseaux sociaux ;
- supports de communication digitaux.
3. Commande
Les commandes peuvent être effectuées via le site, par échange direct avec le client, ou par validation d’un devis personnalisé. Après validation de la demande, un lien de paiement sécurisé peut être envoyé au client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). LE BUREAU CREATIF LBC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire. Les paiements sont réalisés via un prestataire sécurisé, notamment Mollie. Aucune donnée bancaire n’est conservée par LE BUREAU CREATIF LBC.
6. Livraison
Les créations sont livrées sous format numérique, par email, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu avec le client. Les délais de livraison varient selon la prestation commandée et sont communiqués au client avant ou après validation de la commande.
7. Modifications
Les modifications incluses dans la prestation sont précisées lors de la commande. Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux prestations personnalisées ou pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec accord préalable du client.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois la prestation commencée, sauf accord exceptionnel de LE BUREAU CREATIF LBC.
10. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des créations sont transférés au client après paiement complet de la prestation. LE BUREAU CREATIF LBC se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de portfolio, sauf demande contraire du client.
11. Responsabilité
LE BUREAU CREATIF LBC ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des créations livrées après validation.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.